La vente en nue-propriété : l'expertise juridique au service de votre patrimoine
Percevez l'intégralité de votre capital dès la signature, tout en continuant à occuper votre bien.
Une ingénierie patrimoniale sécurisée par Viager Montaigne.
Céder la propriété, conserver la jouissance : le principe
du démembrement
La vente en nue-propriété est une opération de démembrement de propriété.
Concrètement, vous cédez les murs de votre bien (la nue-propriété) à un acheteur, mais vous conservez le droit d'y vivre (l'usufruit ou le droit d'usage) pour la durée de votre choix.
Contrairement au viager classique, cette transaction se solde par le versement d'un capital unique et immédiat lors de la signature.
Cette formule offre une liquidité immédiate substantielle tout en générant des avantages fiscaux significatifs.
En effet, la cession de la nue propriété diminue mécaniquement le patrimoine imposable à l'IFI.
Cette optimisation fiscale peut s'avérer particulièrement attractive pour les patrimoines soumis à cet impôt.
Par ailleurs, cette opération facilite une transmission patrimoniale anticipée à fiscalité réduite, particulièrement pertinente dans le cadre d'une planification successorale globale.
Usufruit ou droit d'usage : choisir le montage adapté
C'est ici que notre expertise juridique apporte une réelle valeur ajoutée. Selon vos objectifs, nous vous orientons vers l'une des deux formes de jouissance :
La réserve d'usufruit :
La solution de flexibilité. Vous conservez la pleine jouissance du bien. Vous pouvez l'habiter, mais aussi le louer et en percevoir les loyers si vous veniez à le quitter. C'est l'option idéale pour sécuriser le financement d'un futur hébergement (résidence services, EHPAD).
Le droit d'usage et d'habitation (DUH) :
La solution d'optimisation. Ce droit est strictement personnel : vous ne pouvez pas louer le bien. En contrepartie de cette restriction, la valeur de votre occupation est plus faible, ce qui augmente le montant du capital que vous recevez immédiatement.
Une répartition des charges claire et équilibrée
Notre passé d'Officiers Publics garantit une rédaction rigoureuse de l'acte authentique, ne laissant aucune place à l'interprétation :
- Gros Travaux : Conformément aux articles 605 et 606 du Code Civil, l'investisseur (nu-propriétaire) prend en charge les réparations structurelles importantes (toiture, murs porteurs, etc.).
- Entretien : Vous conservez uniquement la charge de l'entretien courant et des réparations locatives, comme tout occupant.
L'œil de l'Expert : L'excellence du démembrement de propriété
En nue-propriété, la sérénité du vendeur repose sur la finesse de l’équilibre entre usufruit et propriété.
En tant qu'anciennes Commissaires de Justice, nous ne nous contentons pas de conclure une transaction : nous élaborons un montage juridique sur mesure.
Notre expertise garantit une rédaction d'actes avec rigueur, sécurisant la pérennité de votre occupation et définissant avec précision les obligations de chaque partie.
C’est cette maîtrise du Droit qui transforme une solution patrimoniale en une transmission parfaitement protégée.
L'accompagnement par un professionnel spécialisé comme Viager Montaigne garantit la parfaite adaptation de cette solution patrimoniale.
Définissons ensemble la meilleure stratégie pour votre bien.
Viager Montaigne, spécialiste du viager, de la nue-propriété et de la vente à terme à Paris 16e