Vendre en nue-propriété
un cadre juridique sécurisé
La vente en nue-propriété repose sur un principe juridique clair : le démembrement de propriété, qui sépare l’usufruit (le droit d’occuper ou de percevoir les loyers) de la nue-propriété (la propriété "des murs"). Le vendeur conserve généralement le droit d'usage et d'habitation à vie ou temporaire, tandis que l’acheteur devient nu-propriétaire, avec une pleine propriété qui ne s’exercera qu’au terme de l’usufruit.
Ce mécanisme, encadré par le Code civil et sécurisé par acte notarié, vous permet de transmettre ou valoriser un bien sans le céder totalement. Il offre une alternative souple à la vente classique, particulièrement adaptée aux besoins des propriétaires anticipant une transition patrimoniale.
Comment se déroule une vente en nue-propriété ?
🔍Tout commence par une étude personnalisée de votre situation patrimoniale, familiale et fiscale. Nous évaluons la valeur de votre bien, définissons avec vous les modalités du démembrement (durée de l’usufruit, occupation ou non du bien), et élaborons une simulation détaillée.
📝Une fois ces éléments validés, nous recherchons un acquéreur fiable, souvent un investisseur à long terme, puis nous organisons la signature de l’acte authentique chez un notaire, garant de la sécurité juridique de l’opération.
📌À ce stade, vous percevez immédiatement le capital convenu, et conservez l’usage du bien selon les termes établis.
Pourquoi vendre en
nue-propriété
🛋️Vendre en nue-propriété permet de monétiser un bien immobilier sans quitter son domicile. C’est une solution idéale pour celles et ceux qui souhaitent valoriser leur patrimoine sans bouleverser leur mode de vie.
🪙Elle offre aussi l’opportunité de transmettre un capital à ses enfants ou petits-enfants de son vivant, tout en bénéficiant de liquidités immédiatement disponibles.
Autre avantage : la tranquillité. Le vendeur n’a aucune charge de gestion locative à assumer et reste libéré des travaux importants.
🛡️Cette formule combine sécurité, souplesse et efficacité patrimoniale, en s’adaptant aux enjeux de chaque étape de la vie.
Quels sont les avantages fiscaux ?
✨La nue-propriété s’accompagne d’incitations fiscales particulièrement intéressantes, qui renforcent encore l’intérêt de ce montage :
🧮Le bien vendu en nue-propriété sort de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour l’acquéreur.
🧾Le vendeur ne déclare aucun revenu foncier : il conserve l’usage du bien mais sans percevoir de loyers imposables.
En cas de résidence principale, la vente est exonérée de plus-value.
👨👩👧👦Enfin, dans une logique de transmission, la donation de la nue-propriété permet d’optimiser les droits de succession.
La vente en nue-propriété repose sur un démembrement de propriété sécurisé par acte notarié : vous conservez l’usage du bien tout en percevant un capital immédiat.
Elle constitue une solution patrimoniale souple et avantageuse, souvent exonérée d’impôt sur la plus-value, idéale pour transmettre, anticiper ou renforcer sa trésorerie.
👉Chez Viager Montaigne, nous veillons à chaque étape à la protection de vos droits, à la bonne compréhension des implications juridiques, et à l'optimisation d’un projet serein, sans mauvaise surprise.
Viager Montaigne, spécialiste du viager, de la nue-propriété et de la vente à terme à Paris 16e