Le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)

Dans une vente en viager occupé, le vendeur conserve le droit de demeurer dans le bien vendu sa vie durant, au titre du droit d’usage et d’habitation (DUH), conformément aux articles 625 à 636 du Code civil. 

Ce droit juridiquement sécurisé, strictement personnel et incessible, confère au vendeur un usage exclusif du bien, sans possibilité de le louer ou d’en tirer profit par un tiers.  

Il s’agit d’un démembrement de la pleine propriété, privant l’acquéreur de la jouissance du bien jusqu’à l’extinction du droit d'usage et d'habitation, tout en lui transférant la nue-propriété.

La valorisation de ce droit repose sur l’espérance de vie du vendeur, son sexe et la valeur locative du bien.